Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
1. PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit comment WW Finance Group, société de droit suisse dont le siège social est situé à Bellevue 7, 2950 Courgenay, Suisse (ci-après "nous", "notre" ou "l'Éditeur"), collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après "vous" ou "l'Utilisateur") du service JurisAI accessible à l'adresse https://jurisai.winwin.swiss (ci-après "le Service").
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société : WW Finance Group
- Adresse : Bellevue 7, 2950 Courgenay, Suisse
- Email : jurisai@winwin.swiss
- Téléphone : +41 79 579 25 00
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service, nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email.
- Informations d'authentification : Mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Informations de paiement : Coordonnées de facturation et informations de carte bancaire (traitées exclusivement par notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe, et non stockées sur nos serveurs).
- Questions juridiques soumises : Les questions et requêtes que vous soumettez au Service pour obtenir des réponses de l'intelligence artificielle.
- Historique des conversations : Les échanges entre vous et le Service, stockés pour permettre la continuité de vos recherches.
3.2. Données collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiant de l'appareil.
- Données d'utilisation : Pages consultées, fonctionnalités utilisées, date et heure d'accès, durée des sessions, nombre de questions posées.
- Cookies et technologies similaires : Pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Service (voir section 8).
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fourniture du Service : Créer et gérer votre compte, traiter vos questions via l'intelligence artificielle, stocker votre historique de recherches.
- Gestion des abonnements et paiements : Traiter vos paiements, gérer votre abonnement (mensuel ou annuel), envoyer des factures.
- Communication : Vous envoyer des notifications relatives à votre compte, des rappels d'expiration de l'essai gratuit, des informations sur les mises à jour du Service.
- Amélioration du Service : Analyser l'utilisation du Service pour améliorer nos algorithmes, nos fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
- Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude et garantir la sécurité du Service.
5. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
5.1. Principe de non-vente
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
5.2. Partage avec des prestataires de services tiers
Nous partageons vos données avec des prestataires de services de confiance, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les finalités définies :
| Prestataire |
Service fourni |
Données partagées |
Localisation |
| OpenAI |
Traitement des questions par intelligence artificielle (GPT-4o-mini) |
Questions soumises par l'Utilisateur |
États-Unis |
| Stripe |
Traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements |
Informations de paiement, email, nom |
États-Unis / Europe |
| PostHog |
Analyse d'utilisation et statistiques (analytics) |
Données d'utilisation anonymisées, adresse IP |
Union Européenne (serveur EU) |
| SwissCenter |
Hébergement de l'infrastructure et des données |
Toutes les données stockées |
Suisse (100%) |
5.3. Transferts internationaux de données
Important : Vos questions soumises au Service sont transmises de manière sécurisée aux serveurs d'OpenAI situés aux États-Unis pour être traitées par le modèle d'intelligence artificielle GPT-4o-mini. OpenAI s'engage à protéger vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de ne jamais soumettre d'informations confidentielles, sensibles ou permettant d'identifier vos clients dans vos questions, afin de respecter vos obligations de secret professionnel.
5.4. Divulgation pour des raisons légales
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique (par exemple, un tribunal ou une autorité de régulation).
6. HÉBERGEMENT 100% SUISSE - PROTECTION RENFORCÉE
Avantage unique de JurisAI : Contrairement à la plupart de nos concurrents, nous hébergeons 100% de notre infrastructure (serveurs, bases de données, fichiers) sur des serveurs situés exclusivement en Suisse, chez notre partenaire SwissCenter.
Cela garantit :
- ✅ Conformité totale avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
- ✅ Protection maximale de vos données et de celles de vos clients
- ✅ Souveraineté des données en Suisse (aucun transfert vers des juridictions étrangères, sauf traitement IA via OpenAI)
- ✅ Sécurité renforcée grâce aux standards suisses reconnus mondialement
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Chiffrement des données en transit : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via SSL/TLS.
- Chiffrement des données au repos : Les données sensibles stockées sur nos serveurs sont chiffrées.
- Contrôles d'accès stricts : Seuls les employés autorisés ont accès aux données personnelles, dans le cadre strict de leurs fonctions.
- Surveillance et audits réguliers : Nous effectuons des audits de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue de vos données.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur le Service et analyser son utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.
8.1. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Service (authentification, sécurité).
- Cookies de performance et d'analyse : Utilisés pour analyser l'utilisation du Service via PostHog (analytics).
8.2. Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctionnalités du Service peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
- Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation de votre abonnement.
- Historique des conversations : Conservé pendant la durée de votre abonnement pour permettre la continuité de vos recherches.
- Données de paiement : Conservées par Stripe conformément à ses obligations légales et réglementaires.
10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre service.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse jurisai@winwin.swiss. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur le Service. La version la plus récente de cette politique sera toujours accessible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
12. CONTACT
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : jurisai@winwin.swiss
- Par téléphone : +41 79 579 25 00
- Par courrier : WW Finance Group, Bellevue 7, 2950 Courgenay, Suisse
13. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
- Site web : www.edoeb.admin.ch